Contrat d’apporteur d’affaires : qui rédige ?

Comme dans toute activité régissant deux professionnels (B2B), il est nécessaire de rédiger un contrat. En effet, si cela n’est pas fait, des conflits pourraient apparaître de part et d’autre. C’est donc le cas également pour le métier d’apporteur d’affaires, notamment en ce qui concerne le courtage (par exemple). Bref, on fait le point avec vous.

Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?

Si l’on devait définir ce qu’est l’apporteur d’affaires, ce serait un intermédiaire entre une entreprise et des clients potentiels. Ainsi, l’apporteur d’affaires permet la mise en place de contrats pour l’entreprise, et peut toucher une rémunération en échange. Cette dernière varie selon le secteur. Généralement, il s’agit d’une somme forfaitaire. Cependant, il se peut aussi que la rémunération de l’apporteur d’affaires soit un pourcentage du contrat, mais c’est une chose plus rare.

Si le terme d’apporteur d’affaires ne vous dit rien, sachez qu’il s’agit simplement de métiers comme agent immobilier, courtier ou même (parfois) influenceur. Quoi qu’il en soit, c’est donc un métier qui porte plutôt bien son nom : la personne l’exerçant doit apporter suffisamment “d’affaires” (et donc de contrats) pour se rémunérer suffisamment.

Pourquoi rédiger un contrat d’apporteur d’affaires ?

L’une des raisons pour lesquelles il est nécessaire de rédiger un contrat entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires, c’est que la législation n’encadre pas cette activité. Ainsi, en cas de conflit entre les deux parties, rien ne défend ni l’apporteur d’affaires, ni l’entreprise. C’est pourquoi, il est essentiel pour chacun de rédiger un contrat d’apporteur d’affaires.

Du côté de ce dernier, il est conseillé d’aller plus loin que le simple contrat avec l’entreprise. En effet, il est vivement recommandé de se déclarer en tant que micro-entreprise (ou auto-entreprise, c’est la même chose désormais). Si cela n’est pas fait, il sera difficile d’établir un contrat, notamment parce qu’une entreprise ne souhaite pas forcément travailler avec un particulier.

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Qui rédige le contrat d’apporteur d’affaires ?

Aucune règle précise n’existe pour la rédaction du contrat d’apporteur d’affaires. Par conséquent, nous vous conseillons de le rédiger de façon commune entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires. Malheureusement, ce n’est pas toujours de cette façon que les choses se déroulent : l’entreprise rédige souvent le contrat, notamment si elle travaille avec plusieurs dizaines, voire centaines d’apporteurs d’affaires. Si tel est le cas, nous ne pouvons que recommander de bien lire les conditions de travail et de rémunération.

Enfin, il arrive que dans certains cas, le contrat d’apporteur d’affaires soit rédigé avec un avocat ou un juriste. Cependant, c’est une chose assez rare, mais il est tout à fait possible de le faire.

Quels éléments indiquer dans le contrat d’apporteur d’affaires ?

Ainsi, lors de la rédaction du contrat d’apporteur d’affaires, plusieurs points clefs sont à vérifier :

  • La mission précise de l’apporteur d’affaires : celui-ci doit connaître exactement ce qu’il doit réaliser pour l’entreprise.
  • La rémunération de l’apporteur d’affaires : si celle-ci se fait avec un pourcentage d’un contrat ou avec une prime fixe, cela doit être mentionné explicitement.
  • Le champ d’intervention de l’apporteur d’affaires : ce dernier doit connaître la cible de son travail, cela peut être une clientèle type, une zone géographique… C’est un aspect très important qui cadre les actions de l’apporteur, notamment lorsqu’ils sont plusieurs dizaines à travailler pour la même entreprise. Cela permet, en effet, d’éviter un empiètement d’un apporteur sur l’activité d’un autre.
  • L’exclusivité : parfois, une entreprise demande à un apporteur d’affaires de travailler uniquement pour elle (comme cela est souvent le cas pour les agents immobiliers). Cette mention doit donc être inscrite au contrat si l’apporteur d’affaires est exclusif à l’entreprise.
  • Les autres clauses : comme dans tout contrat, des clauses sont ajoutées. Cela peut être la durée, les conditions de rupture ou même le déroulement d’un litige potentiel.
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Bref, vous l’aurez compris, rédiger un contrat d’apporteur d’affaires doit se faire de façon attentive, et entre les deux parties. Néanmoins, il n’est pas rare qu’une entreprise rédige ses propres contrats pour les dizaines ou centaines d’apporteurs qui travaillent pour elle. Si vous êtes dans cette situation, veillez à bien lire ce qui y est écrit.