Déblocage assurance-vie : ce qu’il faut savoir pour récupérer son argent
Le déblocage d’une assurance-vie est une procédure qui permet au souscripteur de récupérer son argent. Cependant, cette opération est soumise à certaines conditions et peut impliquer des conséquences fiscales. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes pour débloquer une assurance-vie, le temps nécessaire pour toucher l’argent, les impôts à payer, ainsi que le délai pour toucher les fonds en cas de rachat.
Comment débloquer une assurance-vie ?
Le déblocage d’une assurance-vie dépend avant tout du type de contrat souscrit. En effet, il existe deux types de contrats d’assurance-vie : le contrat en euros et le contrat en unités de compte. Pour le premier, le déblocage peut se faire à tout moment, tandis que pour le second, le déblocage est généralement possible après avoir cédé les unités de compte.
Il existe deux types de déblocage : le rachat partiel et le rachat total. Le rachat partiel permet au souscripteur de récupérer une partie de son épargne tout en laissant le reste sur le contrat. Le rachat total, quant à lui, permet de récupérer la totalité de l’épargne.
Combien de temps faut-il pour toucher l’argent ?
Le délai pour toucher l’argent dépend de la compagnie d’assurance. En général, après avoir fait une demande de rachat, il faut compter entre une et trois semaines pour recevoir l’argent. Cependant, ce délai peut être plus long en cas de rachat total, car la compagnie d’assurance doit d’abord vérifier que toutes les conditions sont remplies.
Paye-t-on des impôts quand on débloque une assurance-vie ?
La fiscalité de l’assurance-vie est un point important à prendre en compte lors du déblocage. En effet, les gains réalisés sur un contrat d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Cependant, il existe des exonérations en fonction de la durée du contrat. Par exemple, pour un contrat de plus de huit ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
De plus, depuis 2018, une flat tax de 30% (impôts + prélèvements sociaux) est appliquée sur les gains des contrats d’assurance-vie. Cette flat tax est une option, le souscripteur peut choisir de rester sous le régime de l’impôt sur le revenu.
Quel délai pour toucher les fonds d’une assurance-vie en cas de rachat ?
En cas de rachat, que ce soit partiel ou total, le délai pour toucher les fonds dépend de la compagnie d’assurance. Cependant, la loi impose un délai maximum de deux mois après la demande de rachat. Si ce délai est dépassé, des intérêts de retard peuvent être demandés.