Rémunération 2011 de l’assurance-vie : des taux qui devraient s’afficher à la baisse
Le G76 , syndicat de courtiers indépendants de l’AFER, qui gère notamment le suivi de 10 0.000 adhérents AFER, interpelle la ministre du Budget Valérie Pecresse et dénonce les différences dans les modes de calcul utilisés par les assureurs pour la perception des prélèvements sociaux en 2011 , créant étonnement et exaspération chez les épargnants .
Des interprétations divergentes qui touchent 15 millions d’ assurés et qui vont s’aggraver en 2012.
L’assurance vie demeure ainsi le support d’épargne numéro 1 des Français, avec près de 1 400 milliards d’euros d’encours . En application de la Loi de Finances rectificative pour 2011 du 19 sept. 2011, le taux de prélèvements sociaux (PS) est pass é de 12.3 % à 13.5% à compter du 1 er octobre 2011.
L es règles de calcul pour percevoir ces prélèvements sociaux pour l’année 2011, ont donné lieu à des interprétations , et donc à des modalités d’application , souvent bien différentes d’un assureur à l’ autre. S’ agit il d’appliquer un taux uniforme de 13,5% sur les 12 mois de l’année ou faut il scinder ce taux en deux, et appliquer un taux de 12,3% du 1 er Janvier a 30 Septembre et un taux de 13,5% du 1 er Octobre au 31 Décembre ?
Les conséquences pour les 15 Millions d’assurés vie ne sont pas neutres . Il vaut mieux avoir confié son épargne à un organisme qui a adopté un mode de calcul favorable aux épargnants. Cette différence de traitement va s’accroitre en 2012 avec le vote la semaine dernière du budget rectificatif pour 2012 d’une augmentation des PS au 1 er juillet 2012 à 15.5 % .
Au delà des « contestables » augmentations des PS depuis 2008 (11 % à l’époque), Il est impensable que les épargnants Français puissent ne pas être égaux devant l’impôt ! Une mise au point est donc nécessaire .
L ‘étrange position de l’AFER
Dans ce contexte, l ‘AFER, l’association Française d’Epargne et de retraite, qui revendique un statut particulier dans l’environnement de l’assurance vie , et se décrit comme une association de défense et de protection de s intérêt s des épargnants Français depuis 1976 , a , étrangement , choisi l’interprétation des textes la plus défavorable aux épargnants.
Dans le même temps, les poids lo rds du marché de l’assurance vie , tel s que Generali, la CNP, le Crédit Agricole , ont adopté un mode de perception favorable.
Beaucoup d’adhérents de l’AFER (souvent détenant d’autres contrats d’assurance vie ) , se sont donc émus de constater à la réception de leur relevé annuel que leur association avait adopté le taux de 13.5 % de façon linéaire sur les 12 mois de l’année.
Le silence de Gérard Bekerman, président de l’AFER
L’AFER a-t-elle perdu sa vocation ?
Tous les courriers adressés à Gérard Bekerman à ce sujet sont restés sans réponse. Pourquoi la première association d’épargnants n’a-t-elle pas pris ce sujet à bras le corps ? Le souci de défendre l’intérêt des épargnants, qui a toujours animé l’AFER dans le passé, est il toujours d’actualité ?
Rappelons qu’en Octobre 2006, la présidente de l’AFER de l’époque, Bénédicte Coste, avait été à l’origine d’un intense lobbying et d’une pétition géante , pour éviter l’alignement des modalités d’application des rélèvements Sociaux des contrats multi-support sur celles des contrats mono-support. Elle avait obtenu gain de cause pour la plus grande satisfaction des adhérents de l ‘A fer et des épargnants français.
Depuis, sous la mandature d e Gérard Bekerman , pas moins de 5 lois de finances sont venues alourdir les Prélèvements S ociaux qui touchent l’assurance vie … Il n’hésite pourtant pas à proclamer depuis 4 ans : « je préfère n euro dans la poche des adhérents de l’Afer que dans celle de l’état ».
Selon communiqué de presse