Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?


Quand une personne est propriétaire d’un bien immobilier qu’elle souhaite louer, elle peut faire appel à un expert de gestion locative pour prendre en charge toutes les tâches liées à sa location. Mais pour prévenir les droits des deux parties, ils doivent signer un mandant de gestion locative.

En réalité, la gestion locative a pris depuis quelques années sa place et les experts du domaine proposent plusieurs offres pour s’adapter aux besoins des particuliers qui décident de leur confier la gestion de leurs biens immobiliers.

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?

Le mandat de gestion locative est un contrat signé par le propriétaire d’un bien immobilier et une agence de gestion locative immobilière ou autre spécialiste de la gestion locative par lequel le particulier autorise le professionnel à prendre en charge la gestion du bien. Le mandat de gestion locative doit être signé par le mandataire qui est le spécialiste en charge de la mission et le mandant qui est le propriétaire du bien.

De nombreux éléments doivent obligatoirement figurer sur le mandat de gestion locative pour qu’il soit valide, à commencer par l’identité des parties, la situation géographique du bien et sa désignation, les tâches prisent en charge par le mandant, la rémunération du mandataire, les objectifs de la mission, la remise de la carte professionnel du mandant ainsi que l’adhésion du propriétaire à une caisse de garantie financière. Une fois le mandat signé, les deux parties ont une responsabilité à prendre en charge l’un envers l’autre, et où le mandataire prend en charge la gestion du bien et le mandant doit accepter la location du bien selon le prix du marché.

Quels sont les avantages du mandat de gestion locative ?

Dans un premier temps, le mandat de gestion locative permet de gérer la relation entre le mandant et le mandataire pour éviter tout type de conflit. Faire appel à un professionnel de gestion locative permet au propriétaire de gagner du temps parce que la gestion d’un bien n’est pas une mission simple. En effet, la location d’un bien passe par de nombreuses étapes que le particulier délègue au gestionnaire, à savoir :

  • trouver un locataire ;
  • assurer l’état des lieux ;
  • établir le contrat de location ;
  • assurer l’encaissement des loyers ;
  • passer au recouvrement dans le cas où le loyer ne serait pas payé.

Dans le cas où le particulier posséderait plusieurs biens, la charge est encore plus importante. Le mandataire s’occupe également de la réalisation des éventuels travaux en respectant les normes en vigueur. Alors, en faisant appel à un expert en gestion locative, le mandant diminue ses responsabilités vis-à-vis du bien. Pour conclure, le mandat de gestion locative est sans doute une bonne solution pour louer un bien, toutefois, il est important de prendre le temps de vérifier les clauses du contrat avant de le signer.

Comment le mandataire est-il rémunéré ?

Quand le particulier décide de confier la gestion de son bien à un expert de gestion locative, le mandataire reçoit des frais de gestion locative. À ces frais s’ ajoutent les frais de l’établissement des états des lieux en fonction de la surface du bien. Le mandataire prélève ces sommes sur le premier loyer que verse le locataire. Pour une gestion courante, le mandataire doit assurer certaines prestations, telles que :

  • la réception d’un logement neuf ;
  • le suivi des levées et des réserves ;
  • l’assistance à la déclaration des revenus fonciers ;
  • la gestion des travaux s’ils sont d’une valeur inférieure à 1 500 € ;
  • ainsi que la gestion en cas de sinistres du suivi auprès de la compagnie d’assurance et dans le cadre de la garantie Dommage.

Il est également possible de confier d’autres missions au mandataire, ce qui engendrerait logiquement une augmentation de sa rémunération.

Sachez qu’il est possible de résilier un mandat de gestion locative dans plusieurs cas, comme :

  • l’échéance du contrat ;
  • une résiliation à n’importe quel moment dans le cas où le mandataire ferait une grave erreur qui va à l’encontre des intérêts du mandant ;
  • ou dans le cas où le mandataire n’accomplit pas les obligations mentionnées sur le contrat de gestion locative.

Par ailleurs, il faut savoir que le mandat de gestion locative est automatiquement résilié en cas de décès du propriétaire ou quand le bien immobilier est vendu.