Comment faire la résiliation d’une assurance flotte automobile ?

L’assurance flotte automobile est l’un des plans d’assurance les plus souvent négligés ! Les courtiers d’assurance font la distinction entre la prime d’un plan d’assurance « normal » et la prime d’un plan d’assurance automobile de flotte, et en utilisant un courtier d’assurance automobile de flotte, vous pouvez comparer une gamme de plans et prendre une décision éclairée sur le contrat qui convient à votre flotte. Cependant, y a-t-il une différence en termes de résiliation ?

Détails de l’assurance pour une flotte automobile

Le contrat d’assurance de flotte automobile couvre 4 véhicules, au minimum, appartenant à une personne morale ou physique. Il faut savoir que l’obligation d’assurer sa flotte automobile (particuliers ou professionnels) est déjà présente dans le Code des assurances (article L211-1), ce qui en fait une nécessité, même si elle prend la forme de la responsabilité civile.

Toute personne morale ou physique peut souscrire à un contrat d’assurance pour flotte automobile, même si la majorité de ces derniers concernent des professionnels. En général, ce sont les auto-entrepreneurs, les commerçants, les artisans, les entreprises et les collectivités locales qui optent le plus pour cette solution. Selon l’évolution de votre parc automobile, vous pourrez adapter et modeler le contrat en question pour qu’il s’ajuste à vos besoins réels, car il y a une grande différence entre vos besoins projetés et vos besoins réels mis en pratique, et en tant que professionnel, vous devez être prêt pour une pléthore d’éventualités, autant positives que négatives.

Il existe, dans ce sens, deux types de contrats d’assurances pour les flottes automobiles, qui sont :

  • un contrat à flotte fermée ;

  • un contrat à flotte ouverte ou un parc flottant.

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Le contrat à flotte fermée désigne impérativement les véhicules et leurs conducteurs. Cela signifie que s’il y a le moindre changement dans le personnel ou les types de véhicules utilisés, il doit être déclaré. Ceci a donc un impact sur la prime elle-même et sur l’entreprise.

D’un autre côté, un contrat à flotte ouverte, ou parc flottant, offre une couverture à une flotte de taille considérable (+ 50 véhicules). Ici, les déclarations sont un vrai casse-tête ! Ceci signifie que le point annuel doit être fait à chaque échéance.

Le choix reste un point crucial et un courtier d’assurance automobile peut vous aider à prendre une décision au sujet de la bonne police d’assurance pour votre flotte. Votre agent d’assurance peut vous guider à travers toutes les options de police d’assurance possibles et vous donner une opinion impartiale, ce qui est particulièrement important si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise. Un agent d’assurance peut également recommander la bonne police d’assurance pour votre flotte, en fonction de vos besoins, en s’assurant que la compagnie d’assurance que vous choisissez offre le forfait d’assurance dont vous avez besoin.

Résiliation d’une assurance flotte automobile

Bien entendu, les procédures de résiliation vont être différentes s’il s’agit d’un contrat de flotte automobile, par rapport à un simple contrat d’assurance individuel, cependant, quand le contrat d’assurance de flotte concerne un particulier, celui-ci bénéficie des motifs de résiliation offerts au contrat d’assurance auto standard. Cela signifie :

  • le préavis de 2 mois à la date d’anniversaire ;

  • le délai de 14 jours pour se rétracter après avoir signé le contrat ;

  • l’augmentation des cotisations liées à un changement de situation ;

  • le vol/destruction de votre véhicule ;

  • une situation dans laquelle l’assureur vous refuse une baisse de prime justifiée ;

  • le décès du souscripteur ;

  • la vente du véhicule en question.

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Quant à l’assurance pour flotte automobile dans un cadre professionnel, les mêmes motifs existent toujours, sauf ceux en liaison avec les lois Hamon et Châtel. En bref, l’assureur n’est pas obligé d’informer l’assuré de l’arrivée à l’échéance, ainsi, la tacite reconduction du contrat. De ce fait, une entreprise ne peut pas résilier son assurance pour flotte automobile à tout moment, elle doit attendre l’échéance. Bien entendu, toutes les demandes de résiliation doivent être faites via courrier recommandé, avec accusé de réception, et adressées au service client.